Comment obtenir votre RUT en tant qu'investisseur étranger au Chili ?

Obtenir un RUT en tant qu'investisseur étranger au Chili est une étape clé pour investir, effectuer des opérations fiscales ou acheter un bien immobilier. La procédure se déroule auprès du SII et implique plusieurs démarches administratives ; nous détaillons ci‑dessous les étapes principales.

Étapes pour obtenir le RUT d'investisseur étranger

1. Désigner un représentant légal au Chili

Il est nécessaire de nommer un représentant légal domicilié au Chili pour agir au nom de l'investisseur étranger dans les procédures fiscales et juridiques. Ce représentant peut être une personne physique ou une personne morale et sera chargé de la demande de RUT auprès du SII.

2. Obtention du RUT auprès du SII

Le représentant légal doit remplir le formulaire d'obtention du RUT sur le site du Service des Impôts (SII). Il doit s'identifier avec son RUT et son mot de passe professionnel puis accéder à la rubrique d'inscription et d'obtention du numéro RUT. Pour une personne physique, sélectionner l'option « Investisseur étranger personne physique » et, dans le type de contribuable, choisir « Investisseur étranger ». Il faudra renseigner les données du représentant, les coordonnées, les informations personnelles de l'investisseur et joindre les documents requis, notamment la procuration autorisant le représentant à agir au nom de l'investisseur.

Dans la section des données personnelles de l'investisseur, il est essentiel d'indiquer le numéro d'identification fiscale ou le code équivalent attribué dans le pays de résidence de l'investisseur : cette information est nécessaire au traitement de la demande.

3. Documents à joindre au formulaire web du SII

Le représentant doit joindre au SII les documents suivants :

• Copie du passeport ou d'une autre pièce d'identité de l'investisseur étranger.
• Procuration prouvant la représentation légale, apostillée ou légalisée selon le cas (si elle a été délivrée à l'étranger).
• Pour une entité juridique étrangère : les statuts de la société dûment légalisés.

4. Délai d'obtention du RUT et présentation en personne

Une fois les documents soumis et vérifiés, le SII attribue généralement un RUT à l'investisseur étranger sous 5 à 10 jours ouvrables. Ce numéro est requis pour toute activité économique ou fiscale au Chili (achat immobilier, investissement dans une société, ouverture d'un compte auprès d'un agent de change, etc.).

Le SII offre des procédures électroniques pour l'enregistrement des investisseurs étrangers. Toutefois, selon les circonstances, il peut être nécessaire que le représentant légal se présente en personne pour finaliser certaines étapes.

5. Début des activités (facultatif)

Si l'investisseur souhaite démarrer des activités commerciales au Chili, il doit déclarer officiellement le début d'activité auprès du SII, ce qui peut nécessiter des documents supplémentaires. La durée totale de ces démarches varie selon la complétude des pièces fournies et l'examen administratif.

Nommer un représentant au Chili

Pour désigner un représentant au Chili afin d'effectuer des démarches juridiques ou fiscales (par exemple obtenir un RUT), suivez la procédure formelle adaptée à votre pays de résidence et au type d'acte à accomplir.

1. Établissement d'une procuration

Rédigez une procuration qui donne à la personne résidant au Chili le pouvoir d'agir pour votre compte. La procuration doit préciser les actions autorisées (obtention du RUT, investissements, représentation devant les autorités, etc.). Il existe deux types de procuration :

• Procuration générale : pouvoirs étendus pour plusieurs démarches.
• Procuration spéciale : pouvoirs limités à des actes précis.

2. Authentifier la procuration dans votre pays

Si vous vous trouvez à l'étranger, la procuration doit être faite devant un notaire local puis apostillée ou légalisée selon le statut du pays :

• Légalisation : si votre pays n'est pas partie à la Convention Apostille, la procuration doit être légalisée auprès du ministère des Affaires étrangères de votre pays, puis auprès du consulat du Chili.
• Apostille : si votre pays est partie à la Convention de La Haye, il suffit d'apposer l'apostille auprès de l'autorité compétente (tribunal ou ministère) pour valider le document à l'étranger.

3. Validation de la procuration au Chili

Une fois la procuration apostillée ou légalisée, elle doit être soumise au ministère chilien compétent puis présentée à un notaire au Chili pour enregistrement et usage légal dans le pays.

4. Procuration au Chili (si vous êtes présent au Chili)

Si vous êtes au Chili, la procuration se fait directement devant un notaire chilien en présentant votre passeport, sans nécessité d'apostille ou de légalisation depuis l'étranger.

5. Pouvoirs du représentant

Le représentant peut accomplir, selon les pouvoirs accordés dans la procuration :

• Obtenir un RUT au nom de l'investisseur.
• Représenter l'investisseur auprès du SII et d'autres autorités.
• Ouvrir un compte d'investissement auprès d'un agent de change d'une banque.
• Effectuer des transactions immobilières ou d'investissement (achat d'un bien, etc.).
• Traiter des procédures juridiques ou judiciaires, si requis.

Rédigez la procuration de manière claire et précise pour éviter tout malentendu et pour vous assurer que le représentant dispose des pouvoirs nécessaires pour les démarches envisagées.

Transferts de fonds et ouverture de comptes bancaires

Il est possible d'ouvrir un compte au Chili une fois le RUT obtenu, mais les exigences varient selon chaque banque. La résidence permanente facilite l'ouverture d'un compte courant, toutefois plusieurs alternatives existent pour les investisseurs non résidents.

1. Comptes spéciaux

Certaines banques proposent des comptes spécifiques pour étrangers titulaires d'un RUT d'investisseur. Ces comptes peuvent comporter des restrictions d'usage, être soumis à un examen de conformité approfondi et parfois demander un dépôt fiduciaire. La procédure peut être longue et être refusée si les critères de la banque ne sont pas remplis.

2. Ouverture d'un compte d'investissement

L'option la plus courante est d'ouvrir un compte d'investissement auprès d'une société de courtage bancaire. Après obtention du RUT, la procédure typique comprend :

• Présentation du passeport en cours de validité.
• Remplir et signer le contrat NCG 380.
• Compléter la procédure KYC.
• Signer le formulaire FATCA.
• Signer le formulaire PEP (personne politiquement exposée).

L'ouverture de ce compte prend généralement environ une semaine. Une fois le compte actif, vous pouvez transférer des fonds depuis l'étranger vers l'agent de change de la banque, qui les affectera au RUT investisseur et permettra ensuite d'investir dans divers instruments financiers.

Il existe aussi une procédure simplifiée dans laquelle l'agent de change gère directement l'enregistrement du RUT. Si vous préférez choisir librement la société de courtage, il peut être conseillé d'obtenir le RUT via votre représentant légal avant l'ouverture du compte.

Rachat des fonds pour investir dans l'immobilier ou d'autres projets

1. Retrait des fonds depuis la maison de courtage

Pour retirer des fonds du compte d'investissement en vue d'acheter un bien immobilier, le courtier peut demander des documents prouvant la destination des fonds (projet d'acte de vente, contrat de promesse, etc.) et l'investisseur doit signer l'instruction de transfert. Si l'investisseur dispose d'un compte courant, le courtier transfère directement les fonds ; sinon, le courtier peut transférer les fonds à la banque émettrice d'un titre à vue au nom du bénéficiaire choisi.

2. Financer le projet par titre à vue

Le titre à vue (bon à vue) est un instrument émis par une banque garantissant le paiement d'un montant spécifique au bénéficiaire. Il est fréquemment utilisé pour sécuriser les transactions immobilières au Chili.

Points pratiques concernant le bon à vue :

• La banque demandera les données du vendeur, le prix d'achat indiqué dans l'acte, l'acte de vente ou le contrat de promesse, l'identification de l'investisseur et le RUT.
• Des frais bancaires sont appliqués pour l'émission du bon, selon le montant et la politique de la banque.
• Le transfert des fonds du courtier à la banque peut prendre 1 à 2 jours ouvrables ; l'émission du bon prend en général quelques heures une fois les fonds disponibles.
• Le bon peut être remis à l'investisseur, à son représentant légal ou directement au vendeur, selon les instructions.
• Banque et société de courtage doivent respecter les règles AML (lutte contre le blanchiment) et peuvent demander des documents supplémentaires sur l'origine et la destination des fonds.
• Même si les fonds sur le compte d'investissement sont en dollars, le bon doit être émis en pesos chiliens pour se conformer aux règles locales des transactions immobilières.
• Le bon à vue est remis au vendeur (ou placé selon des instructions notariales) lors de la signature de l'acte chez le notaire.

Cette procédure permet à l'investisseur étranger de transférer des fonds via la banque pour officialiser l'achat d'un bien immobilier de manière sécurisée et transparente.

Comment Produncan Lands peut vous accompagner

Chez Produncan, nous accompagnons les investisseurs étrangers à chaque étape : obtention du RUT, nomination d'un représentant, préparation des documents, interaction avec les banques et le SII, et soutien pour les opérations d'investissement. Notre objectif est de rendre le processus clair et conforme aux exigences légales afin que vous puissiez vous concentrer sur vos opportunités d'investissement au Chili.

Notre équipe gère la coordination des démarches administratives et facilite les échanges avec les institutions locales pour maximiser l'efficacité et la transparence du processus.

Pour obtenir des conseils sur la manière d'obtenir un RUT d'investisseur, contactez‑nous ici. Pour des conseils juridiques, découvrez ce que nous pouvons faire pour vous ici.